Obligation Crédit Agricole 0% ( FR01CASA0035 ) en EUR

Crédit Agricole

100 % ▲

France

FR01CASA0035 ( en EUR )

09/05/2029

Prospectus brochure de l'obligation Crédit Agricole FR01CASA0035 en EUR 0%, échéance 09/05/2029

L'Obligation émise par Crédit Agricole ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR01CASA0035, paye un coupon de 0% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 09/05/2029

PROSPECTUS

RELATIF A L'ADMISSION SUR LE MARCHE REGLEMENTE EURONEXT PARIS D'OBLIGATIONS
ZERO COUPON SENIOR PREFEREES ET VENANT A ECHEANCE LE 9 JANVIER 2033
D'UN MONTANT NOMINAL DE 900 000 000 EUROS (LES « OBLIGATIONS »)

Prix d'émission : 99,43 %
Code ISIN : FRCASA010035

Ce document (le « Prospectus ») est un prospectus rédigé pour les besoins de l'Article 6 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement
européen et du Conseil (tel que modifié, le « Règlement Prospectus »). Ce Prospectus a été approuvé par l'Autorité des Marchés
Financiers (l' « AMF »), en tant qu'autorité compétente au titre du Règlement Prospectus. L'AMF n'approuve le présent Prospectus
que pour sa conformité aux exigences des normes en matière d'exhaustivité, de compréhensibilité et de cohérence imposées par le
Règlement Prospectus. Cette approbation ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur la qualité des valeurs mobilières
faisant l'objet du présent Prospectus. Les investisseurs sont invités à procéder à leur propre évaluation de l'opportunité d'investir dans
les Obligations.

Le présent Prospectus contient l'information relative à l'émission par Crédit Agricole S.A. (l' « Emetteur ») d'obligations d'un montant
total de 900 000 000 (neuf cents millions d' ) à remboursement unique à leur échéance (les « Obligations »). Les Obligations seront
émises le 9 janvier 2023 (la « Date d'Emission ») et arriveront à échéance le 9 janvier 2033 (la « Date de d'Echéance »).
L'intégralité des Obligations sera souscrite par Crédit Agricole CIB, l'Agent Placeur, au prix de 99,43 % de leur Valeur Nominale Totale
(telle que définie ci-après) et placé auprès d'une compagnie d'assurance qui commerciale et distribue des contrats d'assurance-vie et
des contrats de capitalisation au sein desquels les Obligations seront référencées comme support d'investissement représentatif d'une
ou plusieurs unités de compte. L'Agent Placeur souscrira l'intégralité des Obligations. Le remboursement des Obligations interviendra
à la Date de d'Echéance, tel que plus amplement décrit dans la section "Modalités des Obligations".

Les Obligations seront émises sous forme de titres au porteur dématérialisés d'une valeur nominale de 100 euros (cent ) chacune
(la « Valeur Nominale Unitaire »). Les Obligations seront inscrites en compte à compter de la Date d'Emission dans les livres
d'Euroclear France qui créditera les comptes des Teneurs de Compte (tels que définis à la Modalité 2 dans la section "Modalités des
Obligations"), en ce compris Euroclear Bank SA/NV (« Euroclear ») et Clearstream Banking S.A. (« Clearstream »).
Les Obligations feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché réglementé (au sens de la directive (UE)
2014/65 du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014, telle que modifiée (« MiFID II »)) Euronext Paris (« Euronext Paris »),
le 11 janvier 2023.

Les Obligations ne font pas l'objet d'une notation. A ce jour, les notations de l'Emetteur sont les suivantes :

Standard & Poor's Global Rating Europe Limited ("S&P") attribue à l'Emetteur une notation de crédit A+ (notation émetteur
et dette senior préférée long terme) / Perspective stable / A-1 (notation dette senior préférée court terme) ;
Moody's France S.A.S ("Moody's") attribue à l'Emetteur une notation de crédit Aa3 (notation émetteur et dette senior
préférée long terme) / Perspective stable / P-1 (notation dette senior préférée court terme) ;
Fitch Ratings Ireland Limited ("Fitch") attribue à l'Emetteur une notation de crédit A+ (notation émetteur) / AA- (dette senior
préférée long terme) / Perspective stable / F1+ (dette senior préférée court terme).
A la date du présent Prospectus, chacune des agences de notation Fitch, Moody's et S&P est établie dans l'Union Européenne et est
enregistrée conformément au Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les
agences de notation de crédit tel que modifié (le « Règlement ANC ») et figure sur la liste des agences de notation de crédit publiée
sur le site internet de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (« AEMF ») (https://www.esma.europa.eu/supervision/credit-
rating-agencies/risk). Une notation n'est pas une recommandation d'achat, de vente ou de détention de titres et peut faire l'objet d'une
suspension, d'une modification ou d'un retrait à tout moment par l'agence de notation concernée. Les notations peuvent être
réexaminées à tout moment par l'agence de notation ayant attribué cette notation.

1

Le présent Prospectus et les documents incorporés par référence dans le Prospectus sont disponibles sur (i) le site internet de l'AMF
(www.amf-france.org) et (ii) le site internet de l'Emetteur (www.credit-agricole.com).
Le présent Prospectus est valide jusqu'à la date d'admission des Obligations aux négociations sur le marché règlementé Euronext
Paris, le ou vers le 11 janvier 2023.

Agent Placeur, Agent de Calcul et Agent Payeur

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank

L'Emetteur est responsable de l'information contenue et incorporée par référence dans le présent Prospectus. Dans le cadre de
l'émission ou de la vente des Obligations, nul n'est, ni n'a été, autorisé à transmettre des informations ou à faire des déclarations
autres que celles contenues ou incorporées par référence dans le présent Prospectus. Si de telles informations ou déclarations étaient
transmises ou faites, elles ne sauraient être considérées comme ayant été autorisées par l'Emetteur ou par l'Agent Placeur. En aucun
cas la remise du présent Prospectus ou une quelconque vente effectuée à partir du présent Prospectus ne peut impliquer qu'il n'y a
pas eu de changement dans la situation générale ou financière de l'Emetteur ou du groupe Crédit Agricole depuis la date du présent
Prospectus ou qu'une quelconque autre information fournie dans le cadre du présent Prospectus soit exacte à toute date postérieure
à la date à laquelle elle est fournie ou à la date indiquée sur le document dans lequel elle est contenue, si cette date est différente.
Chaque investisseur potentiel dans les Obligations devra juger par lui-même de la pertinence des informations contenues ou
incorporées par référence dans le présent Prospectus, de la qualification juridique des Obligations et de leur éligibilité à ses règles
d'investissement et fonder sa décision d'achat des Obligations sur les investigations qu'il jugera nécessaires. Se référer à la section
« Documents Incorporés par Référence » du présent Prospectus.

Le présent Prospectus a été préparé par l'Emetteur aux seules fins de l'admission des Obligations aux négociations sur le marché
règlementé d'Euronext.

L'Emetteur n'a pas l'intention de fournir des informations postérieures à la Date d'Emission des Obligations et la fourniture du présent
Prospectus après la Date d'Emission des Obligations ne doit pas être considérée comme reflétant des informations à jour sur
l'Emetteur.

Les Obligations n'ont pas fait ni ne feront l'objet d'un enregistrement en vertu de la loi des Etats-Unis sur les valeurs mobilières de
1933 telle que modifiée (U.S. Securities Act of 1933), ou d'un enregistrement auprès d'une des autorités responsables de la
réglementation boursière d'un Etat des Etats-Unis ou d'une autre juridiction des Etats-Unis. Les Obligations ne peuvent être ni offertes,
ni vendues aux États-Unis, ou a, ou pour le compte ou le bénéfice, de ressortissants américains (U.S. Persons) (tels que définis dans
la Réglementation S (Regulation S) et ses textes d'application. Ainsi, les Obligations seront offertes et vendues en dehors des États-
Unis à des personnes qui ne sont pas des ressortissants américains (non-U.S. Persons) conformément à la Réglementation S.
Dans certains pays, la diffusion du présent Prospectus et l'offre, la vente ou la mise à disposition des Obligations peuvent faire l'objet
de restrictions légales ou réglementaires. L'Emetteur exige de toute personne qui viendrait à se trouver en possession du présent
Prospectus qu'elle se renseigne sur lesdites restrictions et qu'elle les respecte.

Le présent Prospectus ne constitue ni une invitation à, ni une offre de souscrire ou acquérir des Obligations faite par ou pour le compte
de l'Emetteur ou de l'Agent Placeur à toute personne située dans un pays où cette invitation ou cette offre serait il égale.

Tout investisseur prospectif doit :

-
Se conformer avec les lois et règlementations en vigueur dans toute juridiction qui s'appliquerait à la possession ou à la
diffusion de ce Prospectus ou à l'achat, l'offre ou la vente des Obligations, et
-
Obtenir tout consentement, approbation ou autorisation devant être obtenu par lui pour l'achat, la vente ou l'offre des
Obligations en vertu de toute loi et réglementation applicable en vigueur dans toute juridiction à laquelle il est soumis ou
dans laquelle il effectue de tels achats, offres ou ventes des Obligations et ni l'Emetteur ni l'Agent Placeur ne saurait être
considéré responsable à cet effet.
Gouvernance des produits MiFID II / Marché cible : investisseurs professionnels et contreparties éligibles (CPEs) aux seules
fins du processus d'approbation du produit par le producteur, l'évaluation du marché cible relatif aux Obligations, en tenant compte
des cinq (5) catégories mentionnées au paragraphe 18 des Orientations publiées par l'AEMF le 5 février 2018, a conduit à la conclusion
suivante : (i) le marché cible auquel les Obligations sont destinées est celui des contreparties éligibles et des clients professionnels
chacun tel que défini dans MiFID II et (ii) tous les canaux de distribution des Obligations aux contreparties éligibles et aux clients
professionnels sont appropriés. L'évaluation du marché cible indique que les Obligations sont incompatibles avec les besoins,
caractéristiques et objectifs des clients qui ont un terme court pour leurs investissements. Toute personne qui par la suite propose,
commercialise ou recommande les Obligations (un « distributeur ») devra tenir compte de l'évaluation du marché cible réalisée par
2

le producteur ; toutefois, un distributeur assujetti à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible relatif aux
Obligations (en adoptant ou en affinant l'évaluation du marché cible faite par le producteur) et de déterminer les canaux de distribution
appropriés, sous réserve de l'évaluation de l'adéquation et du caractère approprié par le distributeur au titre de MiFID II, le cas échéant.

Fiscalité : Les investisseurs et les vendeurs potentiels des Obligations doivent tenir compte du fait qu'ils pourraient être tenus de
payer des impôts, des droits ou des charges, conformément aux lois et pratiques du pays où les Obligations seront transférées ou
dans d'autres juridictions. Il est conseillé aux investisseurs potentiels de demander l'avis de leur propre conseiller fiscal sur leur
imposition personnelle en ce qui concerne l'acquisition, la détention, la vente et le remboursement des Obligations. Seuls ces
conseillers sont en mesure de prendre dûment en considération la situation spécifique de l'investisseur potentiel.

Dans le présent Prospectus, à moins qu'il n'en soit spécifié autrement ou que le contexte ne s'y prête pas, toute référence à "",
"Euro", "EUR" et "euro" vise la devise ayant cours légal dans les états membres de l'Union Européenne qui ont adopté la monnaie
unique introduite conformément au Traité instituant la Communauté Économique Européenne.

3

TABLE DES MATIERES

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS ..........................................................................................................................................................................................5
A.
INTRODUCTION ..............................................................................................................................................................................5
B.
ÉMETTEUR ......................................................................................................................................................................................5
C.
OBLIGATIONS ................................................................................................................................................................................9
D.
OFFRE AU PUBLIC ET ADMISSION A LA NEGOCIATION SUR UN MARCHE REGLEMENTE.... .........................................11

FACTEURS DE RISQUE ...............................................................................................................................................................................................12
A.
FACTEURS DE RISQUE LIÉS À l'ÉMETTEUR ET À SON ACTIVITÉ ........................................................................................12
B.
FACTEURS DE RISQUE LIÉS AUX OBLIGATIONS ...................................................................................................................14

MISE A DISPOSITION DU PROSPECTUS ...................................................................................................................................................................20

SUPERVISION ET REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EN FRANCE .................................................................................21

MODALITES DES OBLIGATIONS ................................................................................................................................................................................35

SOUSCRIPTION ET VENTE................................................................................................................................................................43

FISCALITE.......................................................................................................................................................................................44

DOCUMENTS INCORPORES PAR REFERENCE .......................................................................................................................................................45

TABLE DE CORRESPONDANCES ..............................................................................................................................................................................47

INFORMATIONS GENERALES ....................................................................................................................................................................................51

EVENEMENTS RECENTS.............................................................................................................................................................................................54

PERSONNE RESPONSABLE DU PROSPECTUS .......................................................................................................................................................55

4

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS
A.
INTRODUCTION
1.
Informations générales
Les obligations senior préférées (les « Obligations ») faisant l'objet du présent prospectus (le « Prospectus ») sont des titres de créance
ayant une valeur nominale unitaire de 100 euros (cent ). Le code ISIN (International Securities Identification Number) des Obligations est le
FRCASA010035. Les Obligations constituent des obligations senior préférées entrant dans le cadre de l'article L. 613-30-3, I, 3° du Code
monétaire et financier et, en tant qu'Obligations à zéro coupon, el es n'emportent pas de versement d'intérêts périodiques mais sont
rémunérées sur la base du versement d'une Prime à la Date d'échéance.
L'émetteur est Crédit Agricole S.A. (l'« Émetteur »), une société anonyme à conseil d'administration ayant son siège social au 12, place des
États-Unis, 92127 Montrouge Cedex, France. L'identifiant d'entité juridique (LEI) de l'Émetteur est : 969500TJ5KRTCJQWXH05.
L'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») a approuvé le présent Prospectus le 6 janvier 2023 sous le numéro d'approbation 23-008.
2.
Avertissements au lecteur
Ce résumé (le « Résumé ») doit être lu comme une introduction au présent Prospectus. Toute décision d'investir dans les Obligations doit
être fondée sur un examen de l'intégralité du Prospectus par l'investisseur. En cas de défaut de l'Émetteur, de mise en oeuvre de mesures
de résolution à l'encontre de l'Émetteur ou de revente des Obligations avant leur Date d'Echéance, l' investisseur peut perdre tout ou partie
du capital investi.
Si une action concernant l'information contenue dans le présent Prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut,
selon le droit national, avoir à supporter les frais de traduction du présent Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.
La responsabilité civile du responsable du Prospectus ne peut être engagée au titre du présent Résumé, en ce compris toute traduction de
celui-ci, que pour autant que le contenu du Résumé soit trompeur, inexact ou incohérent, lu en combinaison avec les autres parties du
Prospectus, ou qu'il ne fournisse pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations clés permettant d'aider les
investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Obligations.
B. ÉMETTEUR
1.
Qui est l'Émetteur des Obligations ?
L'Émetteur est Crédit Agricole S.A., une société anonyme à conseil d'administration ayant son siège social au 12, place des États-Unis,
92127 Montrouge Cedex, France. L'identifiant d'entité juridique (LEI) de l'Émetteur est : 969500TJ5KRTCJQWXH05. Il a été agréé en qualité
d'établissement de crédit banque mutualiste ou coopérative en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'« ACPR »).
Le pays d'origine de l'Émetteur est la France. L'Émetteur est régi par le droit français et plus particulièrement par le droit commun des sociétés
commerciales et notamment le Livre II du Code de commerce. L'Émetteur est également soumis aux dispositions du Code monétaire et
financier notamment ses articles L. 512-1 et suivants et L. 512-47 et suivants. Les actions de l'Émetteur sont cotées sur le marché règlementé
d'Euronext Paris. Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux dont relève le siège social de l'Émetteur lorsque celui-ci est défendeur.
(i)
Présentation du Groupe Crédit Agricole S.A. et du Groupe Crédit Agricole
L'Émetteur et ses filiales consolidées constituent le groupe Crédit Agricole S.A. (le « Groupe Crédit Agricole S.A. »). Le Groupe Crédit
Agricole S.A., les 39 Caisses régionales (les « Caisses régionales ») et les Caisses locales (les « Caisses locales ») de Crédit Agricole et
chacune de leurs filiales respectives constituent le Groupe Crédit Agricole (le « Groupe Crédit Agricole »). L'organigramme ci-après
présente les pôles métiers et la structure de l'Émetteur, la part de l'Émetteur détenue par les Caisses régionales, au travers de SAS Rue la
Boétie, étant égale à 55,46% du capital et à 57,08% des droits de vote de l'Émetteur au 31 décembre 2021.

5

(1) Autocontrôle intégrant les rachats d'actions de 2021 qui seront annulés en 2022. Après annulation de 87 673 241 actions, l'autocontrôle sera non significatif et la
détention de SAS Rue de la Boétie remontera à environ 57 %.
(2) La Caisse régionale de la Corse, détenue à 99,9% par Crédit Agricole S.A., est actionnaire de SACAM Mutualisation.
(Les chiffres et le schéma ci-dessus font état de l'organisation du Groupe Crédit Agricole au 31 décembre 2021)
(i) Description du Réseau Crédit Agricole et du rôle de l'Émetteur en tant qu'Organe Central du Réseau Crédit Agricole
L'Émetteur est l'Organe Central du Réseau Crédit Agricole, lequel, tel que défini par la loi française, comprend l'Émetteur, les Caisses
régionales et les Caisses locales, ainsi que d'autres établissements affiliés (essentiel ement Crédit Agricole CIB) (le « Réseau Crédit
Agricole »). L'Émetteur coordonne la stratégie commerciale et marketing des Caisses régionales et, à travers ses filiales spécialisées, conçoit
et gère des produits financiers qui sont principalement commercialisés par les Caisses régionales et LCL. En outre, l'Émetteur, au titre de
ses fonctions d'Organe Central du Réseau Crédit Agricole, agit en qualité de "banque centrale" du réseau en matière de refinancement,
supervision et coordination avec les autorités de régulation, et gère les risques financiers et de crédit de l'ensemble des membres du Réseau
Crédit Agricole.
Conformément aux dispositions de l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, en tant qu'Organe Central du Réseau Crédit Agricole,
l'Émetteur doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau Crédit Agricole, ainsi
que de l'ensemble du Réseau Crédit Agricole. Chaque membre du Réseau Crédit Agricole (y compris l'Émetteur et chaque affilié) bénéficie
de ce mécanisme de solidarité financière. En outre, les Caisses régionales garantissent, au moyen d'une garantie solidaire et conjointe (la
« Garantie de 1988 »), l'ensemble des obligations de l'Émetteur envers les tiers dans le cas où les actifs de l'Émetteur seraient insuffisants
à l'issue de sa liquidation ou de sa dissolution. Le montant garanti par les Caisses régionales au titre de la Garantie de 1988 est égal au
montant agrégé de leur capital, de leurs réserves et de leur report à nouveau.

6

(i ) Principaux dirigeants de l'Émetteur

Directeur général : Philippe Brassac

Directeurs généraux délégués : Olivier Gavalda, Jérôme Grivet Xavier Musca
(i i) Contrôleurs légaux des comptes
Titulaires : (i) Ernst & Young et Autres, société représentée par Olivier Durand, 1/2, place des Saisons, 92400 Courbevoie Paris-
La Défense 1, Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versail es, et (i )
PricewaterhouseCoopers Audit, société représentée par Anik Chaumartin, 63, rue de Vil iers, 92200 Neuil y-sur-Seine, Commissaire
aux comptes membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versail es.
Suppléants : (i) Picarle et Associés, société représentée par Denis Picarle, 1/2, place des Saisons, 92400 Courbevoie Paris-La
Défense 1, Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versail es, et (i ) Jean-
Baptiste Deschryver, 63, rue de Vil iers, 92200 Neuil y-sur-Seine, Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale des
Commissaires aux comptes de Versail es.

2.
Quelles sont les informations financières clés concernant l'Émetteur ?

Compte de résultat

Groupe Crédit Agricole (données consolidées, en
01/01/ 2020
01/01/2021
01/01/2021
01/01/2022
01/01/2021
01/01/2022
millions d'euros)
31/12/2020
31/12/2021
30/06/2021
30/06/2022
30/09/2021
30/09/2022
Produits d'intérêts et produits assimilés
31 500
31 634
15 796
17 688

Produits de commissions
13 376
15 371
7 612
8 063

Dépréciation d'actifs financiers, net e
20 229
19 673
21 024
20 204

Revenu net des portefeuilles de transaction1
2 526
2 182
1 698
-3 723

Coef icient d'exploitation hors FRU publié
63,3
61,4
60,2
59,6
60,8
61,7
Résultat net (part du Groupe)
4 689
9 101
4 524
4 100
2 222
2 004

Crédit Agricole S.A. (données consolidées, en millions
01/01/2020
01/01/2021
01/01/2021
01/01/2022
01/01/2021
01/01/2022
d'euros)
31/12/2020
31/12/2021
30/06/2021
30/06/2022
30/09/2021
30/09/2022
Produits d'intérêts et produits assimilés
23 534
23 797
11 890
13 106

Produits de commissions
10 679
12 828
6 256
6 705

Dépréciation d'actifs financiers, net e
10 174
9 571
10 928
9 872

Revenu net des portefeuilles de transaction
2 466
2 114
1 667
-3 810

Coef icient d'exploitation hors FRU publié
60,7
59,3
57
56,8
58,9
58,1
Résultat net (part du Groupe)
2 692
5 844
2 528
2 528
1 402
1 352

Bilan
31/12/2020
31/12/2021
30/09/2021
30/09/2022
Exigences
Groupe Crédit Agricole (données consolidées, en milliards d'euros)
SREP
Total de l'actif
2 217,5
2 323,6
2 332,7
2 498,1
n/a
Det es de premier rang2
171,8
181,7
177,4
207,4
n/a
Det es subordonnées
23,9
25,9
25
23,5
n/a
Prêts et créances à recevoir de clients
965,5
1 051,6
1 022
1 102,9
n/a
Dépôts de clients
963 433
1 044,6
1 035,9
1 076,8
n/a
Total des capitaux propres
126,4
133,7
123,8
126,6
n/a
Bâle 3 Ratio Common Equity Tier 1 phasé (en %)
16,9
17,5
17,4
17,2
8,875
Bâle 3 Ratio Tier 1 phasé (en %)
18,3
18,4
18,3
18,4
10,657
Bâle 3 Ratio global phasé (en %)
21,1
21,4
21,2
21,3
13,032
Ratio de levier phasé (en %)
6,1
6,1
6,0
5,1
n/a

1 Information relative au revenu net des portefeuil es de transaction disponible depuis la mise en place de la norme IFRS9 au 1er janvier 2018.
2 Det es représentées par un titre.
7

Crédit Agricole S.A. (données consolidées, en milliards
31/12/2020
31/12/2021
30/09/2021
30/09/2022
Exigences
d'euros)
SREP
Total de l'actif
1 961
2 074
2 090,5
2 259
n/a
Det es de premier rang3
162,5
171,4
168,6
200,2
n/a
Det es subordonnées
24
26,1
25,2
23,7
n/a
Prêts et créances à recevoir de clients
405,9
459,9
439
486,6
n/a
Dépôts de clients
719,4
781,2
777,5
808,2
n/a
Total des capitaux propres
73,5
76,9
66,8
64,3
n/a
Bâle 3 Ratio Common Equity Tier 1 phasé
12,9
11,9
12,7
11,0
7,870
Bâle 3 Ratio Tier 1 phasé (en %)
14,9
13,2
14,1
12,8
9,652
Bâle 3 Ratio global phasé (en %)
19,2
17,7
18,6
17,1
12,027
Ratio de levier phasé (en %)
4,9
4,6
4,6
3,4
n/a

3. Quels sont les risques spécifiques à l'Émetteur ?
Il existe certains facteurs de risque susceptibles d'affecter la capacité de l'Émetteur à remplir ses obligations résultant des Obligations. Ces
facteurs de risque sont liés à l'Émetteur, à son activité, à son secteur d'activité et à sa structure. Ces facteurs de risque incluent notamment
les facteurs de risque énumérés ci-après (de manière non-exhaustive).
- Le Groupe Crédit Agricole est exposé, de manière significative, au risque de crédit de ses contreparties, pouvant se matérialiser par
l'incapacité de ces dernières (qui peuvent être des banques, des établissements financiers, des entreprises industrielles ou commerciales,
des Etats ou entités étatiques des fonds d'investissement ou des personnes physiques) à exécuter leurs obligations vis-à-vis du Groupe
Crédit Agricole.
- Une augmentation substantielle des provisions sur prêts ou toute évolution significative du risque de perte estimé par le Groupe Crédit
Agricole lié à son portefeuil e de prêts et de créances pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière du Groupe
Crédit Agricole.
- Les revenus tirés par le Groupe Crédit Agricole de ses activités d'assurance, de gestion d'actifs, de courtage et autres pourraient être
impactés par une dégradation des conditions de marché.
- La fin de l'environnement de taux d'intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et la situation financière du Groupe Crédit Agricole.
- Le Groupe Crédit Agricole est exposé au risque de fraude qui pourrait notamment nuire à sa réputation.
- Les résultats d'exploitation et la situation financière du Groupe Crédit Agricole peuvent être affectés par les perturbations de la situation
économique mondiale et des marchés financiers résultant du conflit entre la Russie et l'Ukraine
- La pandémie de coronavirus (Covid-19) en cours pourrait affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières
du Groupe Crédit Agricole.
- Le Groupe Crédit Agricole pourrait ne pas être en mesure d'atteindre les objectifs fixés dans son plan à moyen terme « Ambition 2025 »,
en ce compris des objectifs financiers liés notamment aux revenus, aux dépenses, au revenu net et aux ratios d'adéquation des fonds propres.
- Si l'un des membres du Réseau Crédit Agricole rencontrait des difficultés financières, l'Emetteur serait tenu de mobiliser les ressources du
Réseau Crédit Agricole (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée.

C. OBLIGATIONS
1.
Quelles sont les principales caractéristiques des Obligations ?
(i) Généralités
Les Obligations sont des titres de créances senior préférées libel ées en euros, soumises au droit français et à zéro coupon.
Le Code ISIN des Obligations est : FRCASA010035.
Le montant en principal maximum des Obligations admises à la négociation est de 900 000 000 euros (neuf cents mil ions d' ) (le « Montant
Principal Total »), représenté par 9 000 000 (neuf mil ions) d'Obligations avec un montant principal unitaire de 100 (cent) euros chacune (la
« Valeur Nominale Unitaire »).
Le prix d'émission des Obligations est de 99,43% du Montant Principal Total (le « Prix d'Emission des Obligations »), soit quatre-vingt-dix
euros et soixante-dix centimes (99,43) par Obligation (le « Prix d'Emission Unitaire des Obligations »).
Les Obligations seront émises le 9 janvier 2023 (la « Date d'Emission ») sous la forme de titres au porteur dématérialisés. La date d'échéance
des Obligations sera le 9 janvier 2033 (la « Date d'Échéance »).

3 Det es représentées par un titre.
8

En tant qu'Obligations à zéro coupon, aucun intérêt ne sera versé périodiquement : les Obligations sont rémunérées par le versement d'une
Prime calculée sur la base de la capitalisation d'un Taux Nominal Annuel appliqué, pour chaque Obligation, à leur Valeur Nominal Unitaire.
(ii) Notation
Les Obligations ne font pas l'objet d'une notation par une ou plusieurs agences de notation.
(iii) Rémunération
Les Obligations sont rémunérées par le versement, en une seule fois à la Date d'Echéance (i.e. le 9 janvier 2033), d'une prime calculée par
capitalisation annuel e d'un Taux Nominal Annuel de 3,50 % (le « Taux Nominal Annuel ») appliqué, pour chaque Obligation, à sa Valeur
Nominale Unitaire sur la base de la formule ci-dessous (la « Prime »).
Prime = [(1+tx) Y-1] x VNU
Où :
tx est le Taux Nominal Annuel (i.e. 3,50 %)
Y est le nombre d'années entre la Date d'Emission et la Date d'Echéance (i.e. 10 ans)
VNU désigne la Valeur Nominale Unitaire de chaque Obligation (i.e. 100 (cent) euros par Obligation).

(iv) Rang
Les Obligations constituent des engagements directs, inconditionnels, non assortis de suretés et senior (chirographaires) venant au rang
d'engagements senior préférés de l'Émetteur entrant dans la catégorie de l'article L. 613-30-3, I, 3° du Code monétaire et financier (les
« Obligations Senior Préférées ») :
-
venant au même rang (pari passu) (i) entre elles, (i ) que toutes les autres Obligations Senior Préférées existantes ou futures de
l'Émetteur, et (i i) que tout autre engagement, existant et futur, direct, inconditionnel, non assorti de sûretés de l'Émetteur dont le
rang est ou est stipulé être le même que celui des Obligations ;
-
venant à un rang supérieur (sénior) aux obligations ou autres instruments existants ou futurs émis par l'Émetteur qui entrent, ou
dont il est stipulé qu'ils entrent, dans la catégorie des obligations des articles L. 613-30-3, I, 4° et R.613-28 du Code monétaire et
financier (les « Obligations Senior Non Préférées ») ; et
-
venant à un rang inférieur (junior) à tous les engagements existants ou futurs de l'Émetteur, bénéficiant d'un privilège par
détermination de la loi (incluant les engagements envers les déposants).

(v) Absence de clause de nantissement négatif (no negative pledge)
Il n'y a pas de clause de nantissement négatif (no negative pledge) applicable aux Obligations. De ce fait, l'Émetteur ne s'interdit pas de
mettre en place des garanties nouvelles au profit de créanciers autres que les Porteurs des Obligations sur tout ou partie de ses actifs
disponibles, ou de céder n'importe lequel de ses actifs.
(vi) Absence de cas de défaut
Les Modalités des Obligations ne contiennent pas de cas de défaut rendant les Obligations exigibles par anticipation en cas de survenance
de certains évènements (et ce y compris en cas de mise en résolution du Groupe Crédit Agricole). Toutefois, si un jugement prononce la
liquidation judiciaire de l'Émetteur ou si une liquidation de l'Émetteur intervient pour toute autre raison, les Obligations deviendront
immédiatement remboursables en fonction de leur rang et dans les conditions définies ci-dessus.
(vii) Renonciation aux Droits de Compensation
Aucun porteur ne peut exercer ou se prévaloir, à quelque moment que ce soit, de quelconques Droits de Compensation du montant qui lui
est dû par l'Emetteur au titre des Obligations avec de quelconques droits, créances ou engagements que l'Emetteur a ou pourrait avoir ou
acquérir à l'encontre de chaque porteur des Obligations, directement ou indirectement et qu'elle qu'en soit la cause.
(viii) Restriction à la libre négociabilité :
Sous réserve de certaines clauses relatives à l'offre, la vente, le nantissement et la livraison des Obligations et sur la distribution de documents
d'offre aux Etats-Unis ou aux U.S. Persons et de toute autre loi et règlementation en vigueur et applicable, il n'existe pas de restriction
imposée à la libre négociabilité des Obligations.
(ix) Remboursement / Rachats
Remboursement : à moins qu'elles n'aient été préalablement rachetées ou annulées, les Obligations seront remboursées en totalité, au
pair augmenté d'une prime (correspondant aux intérêts capitalisés sur la base du pair) de 41.06 % soit 369 538 884 euros, à la Date
d'échéance, soit le 9 janvier 2033, sous réserve de la Convention de Jour Ouvré
Rachats : l'Émetteur ou tout agent agissant en son nom et pour son compte se réserve le droit à tout moment de procéder à des rachats de
tout ou partie des Obligations, à quelque prix que ce soit, en bourse ou hors bourse sous réserve d'avoir obtenu, si nécessaire, l'accord
préalable du Régulateur Compétent et/ou de l'Autorité de Résolution Compétente. L'Émetteur ou tout agent agissant en son nom et pour son
compte pourra à tout moment procéder à des rachats des Obligations à des fins de tenue de marché sous certaines conditions.
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(x) Représentation des Porteurs des Obligations
Conformément aux articles L. 228-46 et suivants du Code de commerce, les Porteurs des Obligations sont groupés en une masse,
jouissant de la personnalité civile, pour la défense de leurs intérêts communs.
2. Où les valeurs mobilières seront-elles négociées ?

Les Obligations ont fait l'objet d'une demande d'admission sur Euronext Paris. La date d'admission est le 11 janvier 2023 sous le numéro de
code ISIN FRCASA010035.
3. Les valeurs mobilières font-elles l'objet d'une garantie ?

Les Obligations ne font pas l'objet d'une garantie.
4. Quels sont les principaux risques spécifiques aux valeurs mobilières ?

II existe certains facteurs de risque susceptibles d'affecter les Obligations. Ces facteurs de risque incluent notamment les suivants (de
manière non-exhaustive) :
-
Risques liés à une plus grande exposition aux variations de marché liée à la caractéristique des zéro coupon. Le prix des
Obligations à zéro coupon sur le marché secondaire tend à davantage fluctuer en fonction des évolutions générales des taux d'intérêt
que les autres titres ordinaires portant intérêts réguliers. Tout au long de la durée de vie des Obligations, le prix de marché des
Obligations peut être inférieur au capital investi ce qui peut présenter un risque de perte pour les Porteurs en cas de revente avant la
Date d'échéance.
-
Absence de restriction pour l'Émetteur d'émettre d'autres obligations de même rang ou de rang supérieur. Les Modalités des
Obligations ne prévoient aucune restriction ou contrainte limitant le montant de dette de même rang que celui des Obligations ou de
rang supérieur à celui des Obligations que l'Émetteur peut émettre. L'émission de tels instruments de même rang ou de rang supérieur
à celui des Obligations pourrait avoir des conséquences significatives pour les porteurs des Obligations, en ce compris l'augmentation
du risque d'incapacité de l'Emetteur à satisfaire à ses obligations (y compris de paiement) relatives aux Obligations ou une perte de la
valeur de marché des Obligations.
-
Absence de cas de défaut ; Les Modalités des Obligations ne prévoient pas de cas de défaut rendant les Obligations exigibles par
anticipation. Les porteurs d'Obligations ne pourront se prévaloir d'un manquement quel qu'il soit de l'Émetteur, au titre du présent
Prospectus ou au titre de tout autre engagement qu'il aurait par ail eurs, pour demander un remboursement anticipé des Obligations
avant leur Date d'Échéance. La seule action à la disposition des porteurs serait alors de porter le manquement devant les juridictions
compétentes, ce qui entrainerait des retards significatifs dans les paiements. Toutefois, les Obligations deviendront immédiatement
remboursables si une liquidation judiciaire de l'Émetteur est prononcée, ou si une liquidation intervient pour toute autre raison.
-
Dans le cas de la mise en oeuvre d'une procédure de résolution du Groupe Crédit Agricole, les Obligations peuvent faire l'objet
d'une dépréciation totale ou partielle ou d'une conversion en capital de l'Émetteur ou en d'autres instruments, et/ou d'autres
mesures de résolution pouvant les concerner. Dans une telle hypothèse, la valeur de marché des Obligations et/ou la liquidité des
Obligations pourraient être irrévocablement et substantiellement altérées. Les porteurs d'Obligations pourraient également perdre tout
ou partie de leur investissement.
-
Le rendement des Obligations pourrait être limité ou retardé en cas d'insolvabilité de l'Émetteur. Si l'Emetteur était déclaré en
fail ite et/ou faisait l'objet d'une procédure collective, la mise en oeuvre des dispositions du droit des procédures collectives pourrait
affecter la capacité de l'Emetteur à effectuer les paiements relatifs aux Obligations et la rémunération des porteurs des Obligations
pourrait alors être réduite ou retardée. Dans un tel cas, les porteurs pourraient même perdre, partiellement ou totalement, leur
investissement.
-
Si le Fonds de garantie s'avérait insuffisant pour restaurer la liquidité et la solvabilité de l'un ou l'autre des Membres du Réseau
Crédit Agricole ou de ses affiliés, l'Émetteur pourrait être amené à verser des fonds additionnels, et, dans un cas extrême, les porteurs
des Obligations pourraient souffrir de conséquences financières négatives significatives.

D. OFFRE AU PUBLIC ET ADMISSION A LA NEGOCIATION SUR UN MARCHE REGLEMENTE
1.
A quelles conditions et selon quel calendrier puis-je investir dans les Obligations ?
Les Obligations ne font pas l'objet d'une offre au public mais seront admises à la négociation sur le marché réglementé Euronext Paris, le 11
janvier 2023.
Période et procédure de souscription
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